Déclenchement d’un contrôle fiscal : dénonciation ou quels sont les éléments qui favorisent un contrôle fiscal ?

Si la dénonciation demeure dans l’esprit du contribuable une des causes de son contrôle, sans que cela relève sans doute totalement du mythe, nous dirions de notre propre expérience que la fraction des contrôles engagée sur dénonciation reste résiduelle.

Nous constatons d’expérience que certaines situations déclenchent très fréquemment un contrôle fiscal. Ce sont par exemple :

  • Le fait de demander le bénéfice d’un régime de faveur, d’un mécanisme exonératoire (exonération entreprises nouvelles, exonération pour localisation en ZFU…)
  • Le fait de ne pas déposer ses déclarations en temps et en heure,
  • Le fait de ne pas collecter la TVA sur une partie conséquente de son chiffre d’affaires,
  • Dans les groupes de société, la mise en place de flux financier (management fees),
  • Avoir déjà fait l’objet d’une vérification de comptabilité : les entreprises qui ont déjà été contrôlées ont plus de chances de faire l’objet d’un nouveau contrôle

Certains secteurs d’activité sont également, à notre propre niveau d’expérience, plus impacté que d’autres.

Ainsi en est-il des CHRD (Café Hôtels Restaurant Discothèques) qui font sans doute l’objet d’un plus grand nombre de contrôles. Or, le contrôle de ces établissements aboutit fréquemment à un rejet de la comptabilité : la comptabilité est considérée comme non probante car certains éléments justificatifs et obligatoires n’ont pas été conservés.

Or, un rejet de comptabilité a pour conséquence que l’administration va re-déterminer elle-même votre chiffre d’affaires et vos charges.

Cette « reconstitution » théorique basé sur des éléments plus ou moins proches de la réalité économique de l’entreprise aboutit très fréquemment à de très lourds redressements.

Fort heureusement, il vous est loisible de vous défendre et de démontrer le caractère exagéré de cette reconstitution (mais une nouvelle fois, la matière et la procédure fiscale sont techniques et nous vous déconseillons de vous défendre sans l’aide d’un avocat fiscaliste).