Je suis avocat fiscaliste depuis plus de vingt années spécialisée plus particulièrement dans la défense des contrôles fiscaux de sociétés face à un inspecteur des Impôts.
A ce titre, j’assiste et défends mes clients :
- tant les sociétés faisant l’objet d’une vérification de comptabilité ou d’un contrôle sur pièces,
- que mes clients particuliers faisant l’objet d’une procédure pour fraude fiscale.
L’administration fiscale dispose de pouvoirs exorbitants du droit commun pour contrôler les contribuables, s’il n’est pas fréquent de faire l’objet d’une perquisition qui requiert l’autorisation préalable d’un juge, il est quasi systématique que l’administration interroge vos établissements bancaires pour prendre copie de vos comptes bancaires lorsqu’elle entend vous contrôler ou encore interroge vos clients et fournisseurs.
J’assiste également mes clients particuliers lors de la régularisation de leur compte à l’étranger.
Pourquoi fais-je l’objet d’un contrôle fiscal ?
Il y a effectivement des éléments de nature à déclencher un contrôle :
- La dénonciation ? si la dénonciation demeure dans l’esprit du contribuable une des causes de son contrôle, en réalité la fraction des contrôles résultant d’une dénonciation paraît faible, pour que l’administration prenne en compte une telle dénonciation, il faudrait que celle-ci soit signée, fasse état d’éléments concrets laissant supposer une fraude fiscale ; sans que cela relève totalement du mythe, nous dirions de notre propre expérience que la fraction des contrôle engagée sur dénonciation reste résiduelle ;
- Le dépôt tardif et réitérés de vos déclarations est de notre expérience le premier élément favorisant le déclenchement d’un contrôle, le premier des conseils est de déposer vos déclarations dans les délais prescrits ;
- La détention d’un compte à l’étranger non déclaré.
En tant qu’avocat fiscaliste, je vous défends dans le cadre de vos contrôles face à un inspecteur des impôts et à une administration fiscale souvent perçue comme omnipotente tant sur le fond (contestation du bien-fondé des redressements qui sont mis à votre charge) que dans le cadre des poursuites en recouvrements dont vous faîtes l’objet : saisie sur compte bancaire, saisie de vos biens meubles et immeubles, etc.
Ce site a pour vocation à vous éclairer sur les modalités de déroulement d'un contrôle fiscal sur pièces, de la procédure de vérification de comptabilité, du contrôle fiscal des comptabilités informatisées, de l'étendue possible d’une vérification de comptabilité, des conditions dans lesquelles l’inspecteur des impôts peut procéder à un emport de documents, de la consultation de vos comptes bancaires, dans le cadre d’une vérification de comptabilité.
Vous serez informé de l’importance du débat oral et contradictoire lors d'une vérification de comptabilité, des possibilités d’une vérification de comptabilité inopinée (sans réception d’un avis de vérification préalable n° 3927) et de la durée d’une vérification de comptabilité.
A l'issue d’une vérification de comptabilité, vous recevrez une proposition de rectification si le vérificateur entend vous notifier des redressements. L'administration peut également notifier une proposition de rectification dite « interruptive de prescription » et qu’elle pourra éventuellement corriger. Il est en effet possible à l’administration d’établir ensuite une nouvelle proposition de rectification qui annule et remplace la précédente. Nous vous informerons sur le délai de réponse à une proposition de rectification et sur comment contester cette proposition de rectification.
Pour en savoir plus sur le contrôle fiscal
Votre avocat fiscaliste vous informe ainsi comment faire face à un inspecteur des impôts et au redressement fiscal de votre société.
Bonne lecture.
