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Contrôle fiscal de l'entreprise

Le contrôle fiscal du dirigeant

Il est fréquent que les redressements notifiés dans le cadre de la vérification de comptabilité entraîne soit la notification d’une proposition de rectification à l’égard du dirigeant, soit déclenche à l’encontre de ce dernier un examen fiscal de situation personnelle (EFSP).

Cas de figure n°1

Le dirigeant se voit notifier une proposition de rectification n°2120 suite à la proposition de rectification notifiée à la société.

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Cas de figure n°2

Le dirigeant reçoit un avis d’examen fiscal de situation personnelle.

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