Le dirigeant reçoit un avis d’examen fiscal de situation personnelle.
L’Examen contradictoire de la Situation Fiscale Personnelle des personnes physiques a pour but de vérifier la sincérité et l’exactitude des déclaration d’ensemble des revenus de la personne contrôlée.
Il s’agit d’une procédure fiscale assez lourde et contraignante pouvant s’étaler sur une durée d’une année (avec des possibles prorogations).
Le contribuable contrôlé devra répondre – en cas d’incohérence entre les revenus déclarés et son train de vie ou en cas de crédits sur ses comptes bancaires deux fois supérieurs aux revenus déclarés – de façon satisfaisante aux demandes d’éclaircissements ou de justifications de l’administration fiscale. A défaut, il fera l’objet d’une taxation sur les sommes non justifiées.
L’ESFP se déroule, en règle générale, dans les locaux du service des impôts. Les contribuables qui font l’objet d’un ESFP bénéficient d’un certain nombre de garanties, pour certaines d’entre elles identiques à celles prévues en matière de vérification de comptabilité.
Notre conseil : dès la réception d’un avis d’examen fiscal de situation personnelle, prenez l’attache de votre avocat fiscaliste. Il est seul à même de vous défendre dans le cadre d’une procédure contraignante qui peut avoir des conséquences financières très importantes.