Vous informer et vous
accompagner lors du controle fiscal
de votre entreprise
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Avocat Contrôle Fiscal

Avocat expert en contentieux fiscal

"Au cours de mes années de pratique, j’ai noté le désarroi de mes clients faisant l’objet d’un contrôle fiscal. J’ai constaté leur fréquent soulagement à l’issue de notre premier entretien où je leur expliquais les ”règles du jeu” et leurs garanties.

Ce n’est pas parce qu’un redressement vous est notifié qu’il n’est pas contestable et que vous devrez le payer. Connaître vos droits et vous faire accompagner vous permettront une défense efficace."
Maître Emmanuelle DEWOLF
Avocat à la Cour

Il permettra de connaître le déroulement d'un contrôle fiscal sur pièces, de la procédure de vérification de comptabilité, du contrôle fiscal des comptabilités informatisées, de l'étendue d’une vérification de comptabilité, des conditions dans lesquelles le vérificateur peut procéder à un emport de documents dans le cadre d’une vérification de comptabilité.

Vous serez informé de l’importance du débat oral et contradictoire lors d'une vérification de comptabilité, des possibilités d’une vérification de comptabilité inopinée (sans réception d’un avis de vérification préalable n° 3927) et de la durée d’une vérification de comptabilité. A l'issue d’une vérification de comptabilité, vous recevrez une proposition de rectification si le vérificateur entend vous notifier des redressements.

Parfois, l'administration notifie une proposition de rectification dite « interruptive de prescription » et qu’elle pourra éventuellement corriger. Il est en effet possible à l’administration d’établir ensuite une nouvelle proposition de rectification qui annule et remplace la précédente. Nous vous informerons sur le délai de réponse à une proposition de rectification et sur comment contester cette proposition de rectification. Votre avocat fiscaliste vous informe ainsi comment faire face à un redressement fiscal.